Le Client est réputé avoir accepté les présentes conditions générales qui prévaudront sur toutes autres conditions générales d’achat du Client. Toute modification des présentes conditions générales de vente n’est valable que si SBE en a, par écrit, reconnu l’applicabilité.

1- Prestations effectuées

Les prestations sont celles qui sont définies et convenues avec le Client, préalablement à chaque opération.

2- Prestations particulières

SBE se réserve le droit de refuser tout travail hors normes ou de l’effectuer à des conditions de prix différents en accord avec le Client.

3- Modalités d’exécution

SBE se réserve le droit de confier à des sous-traitants ou à des partenaires, l’exécution totale ou partielle de la commande.

4- Modification des modalités d’exécution

SBE et le Client peuvent décider d’un commun accord de modifier des dispositions contractuelles, sous réserve de convenir de nouvelles modalités.

5- Garanties

a/ Garantie des produits
SBE garantit les produits défectueux après examen de sa part.

b/ Conditions et exclusion de la garantie
- Le Client doit retourner à SBE le matériel qu’il estime défectueux, après accord formel de SBE dans un délai de 8 jours suivant sa livraison, frais de port à sa charge.
- Les produits ne doivent avoir subi aucune détérioration pour quelle que cause que ce soit (notamment en cours des opérations de stockage, d’installation par le Client…).
- Aucune modification ne doit avoir été apportée au produit, soit par le Client lui-même, soit par des techniciens non-agréés par SBE.
- La garantie ne s’applique pas si le Client n’a pas respecté les normes d’installation.

c/ Conséquences de la garantie
SBE pourra à son choix remplacer ou créditer du prix des produits reconnus par elle-même non conformes.

6- Installation

En cas d’installation par le Client lui-même, elle est faite sous l’entière responsabilité de ce dernier. A cet effet, les instructions nécessaires lui seront remises par SBE.
L’installation par les techniciens n’est pas incluse dans le prix public des produits.
Lors de l’installation, le Client mettra à la disposition des techniciens agréés SBE les appareils nécessitant une intervention selon le planning établi d’un accord.

7- Commande

Toute commande de plus de 10 000 €HT n’est valable que lorsqu’elle a été acceptée par écrit par SBE. Seuls les représentants qualifiés de SBE peuvent faire naître des obligations engageant SBE. Le bon de commande doit être signé lisiblement et faire apparaître la Fonction et le Service du demandeur. Le fait, pour SBE, d’accomplir des travaux portés sur un bon de commande, n’implique aucun accord de dérogation aux conditions générales de vente, même dans le cas où se trouveraient portées des conditions de paiement différentes.

Par ailleurs, afin de toujours présenter à ses clients les prix les plus attractifs possibles sur des produits vendus à l’unité, et en raison du coût important de traitement d’une commande, SBE fixe un minimum de facturation à 100 € HT.

8/ Validation

Par la commande, le Client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à sa disposition sur le site, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance ; l'acte d'achat entraînant l’acceptation de ces conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SBE, par l’intermédiaire de ses sites Internet sbedirect.com, sbedirect.fr, mobisafe.com, ainsi que tout autre site Internet de la société SBE, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SBE et ses clients.

9- Annulation d’une commande

Si le Client :

a/ Annule tout ou une partie de la commande
b/ Demande un report de livraison de tout ou d’une partie de la commande
c/ Manque à l’une de ses obligations au titre des présentes conditions, et oblige, par-là même, SBE à reporter ou à annuler une commande

il sera redevable à SBE des débours et frais engagés.
Tout report de livraison est subordonné à l’accord écrit de SBE.

10- Livraison

Toute réclamation téléphonique doit être confirmée par écrit dans les 5 jours suivants la réception de la commande ; passé ce délai, SBE considère, le manque à gagner, la perte d’exploitation, les charges supplémentaires ou autres dommages de même nature. Au terme de ce délai de 5 jours, SBE considérera que les produits livrés sont réputés conformes à la commande du Client et acceptés par ce dernier. Les risques seront à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de SBE.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur la commande, et sera considérée comme réalisée au moment où les produits arriveront à cette adresse.
Le délai de livraison court à compter de la date de réception de la commande. SBE s’efforce de respecter ce délai, celui-ci étant donné à titre indicatif. SBE ne sera pas responsable des retards dus à des conflits sociaux, à des faits fortuits ou constitutifs de force majeure. SBE ne saurait être tenu à la prise en charge ni du préjudice indirect ou matériel lié au retard, ni des conséquences pécuniaires résultant d’un retard.

11- Responsabilité contractuelle

SBE indemnisera le Client pour tout dommage matériel résultant directement d’une faute prouvée par SBE dans le cadre du contrat intervenu entre SBE et le Client. L’indemnité versée ne pourra dépasser le montant des produits livrés.
SBE propose à ses Clients des produits réputés conformes à la législation française en vigueur. En cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, SBE ne saurait être tenu pour responsable. Une vérification est à effectuer de la part du Client auprès des autorités locales pour les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que le Client envisage de commander.
Les photographies reproduites et illustrant les produits présentés peuvent exceptionnellement comporter des variations mineures avec le produit livré. En tout état de cause, SBE ne saurait être responsable en cas d'erreur manifeste.
En cas d’achat à titre professionnel, la responsabilité de SBE ne saurait être engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

12- Prix et validité des prix

Nos prix s’entendent hors taxes, les frais de port étant à la charge du Client. Les prix facturés étant ceux en vigueur à la date de la commande. Les prix n’incluent pas les frais d’installation.
Ils ne peuvent être modifiés que si des charges imprévisibles et indépendantes de la volonté de SBE, liées aux modalités d’exécution, surviennent avant le début d’exécution.
Les prix mentionnés par SBE ne sont valables que pour une durée n’excédant pas 1 mois à compter de la date d’établissement du devis préalablement adressé au Client.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le catalogue et sur les sites Internet sbedirect.com, sbedirect.fr, mobisafe.com, ainsi que tout autre site Internet de la société SBE, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de la commande de ce dernier. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit, après passation de la commande du Client, nous en informerons ce dernier par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

13- Modalités de paiement

Pour toute première commande, le solde est payable net au moment de la commande, pour ouverture de compte.
En cas d’indisponibilité de tout ou d’une partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de SBE par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.
Dans le cas de commandes ultérieures, le solde est payable net par chèque bancaire ou par virement dans les 30 jours à réception de facture, ou par traite domiciliée et acceptée à 30 jours fin de mois.
En cas de prorogation exceptionnelle des traites, les frais sont ajoutés au principal par nos soins ou ceux de la banque.
SBE se réserve cependant le droit d’exiger le paiement comptant au moment de la commande si la situation du Client semble l’exiger (notamment en cas de retard important dans le paiement de factures précédentes).

14- Retard ou défaut de paiement

En cas de non-paiement à l’échéance, toute somme due portera, de pleins droits, des intérêts à compter du 8ème jour suivant la date d’échéance non suivie de paiement. Ces intérêts de retard calculés sur la base du taux légal majoré de 3 points, courront jusqu’au paiement intégral.
Nonobstant le paiement des intérêts stipulés au paragraphe précédent et sans préjudice de toute action en dommages et intérêts, SBE pourra, en cas de défaut de paiement de tout ou d’une partie du prix, prononcer la résolution de la vente 8 jours après la date d’échéance non suivie de paiement.

15- Propriété intellectuelle

Au cas où une action judiciaire serait intentée contre le Client, portant sur la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle de tiers, le Client devra aviser SBE sans délai. SBE assurera la défense du Client et en supportera tous les frais à condition que SBE ait le contrôle exclusif de la défense et/ou la direction de toute négociation en vue d’une transaction définitive.
Il existe une réservation au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier, sur tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur les sites Internet sbedirect.com, sbedirect.fr, mobisafe.com ainsi que tout autre site Internet de la société SBE. Seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle peut être acceptée suite au titre explicité précédemment et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il est formellement interdit de reproduire totalement ou partiellement le contenu des sites Internet de SBE : sbedirect.com, sbedirect.fr, mobisafe.com ainsi que tout autre site Internet de la société SBE.

16- Dispositions diverses

Les présentes conditions générales de vente contiennent les engagements des parties l’une à l’égard de l’autre. De conventions expresses, correspondances, demandes d’offres, ou propositions antérieures relatives au même produit seront considérées comme nulles et non avenues.
Les renseignements portés sur toutes nos communications publicitaires et d’informations sont donnés à simple titre indicatif et sont donc susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis à raison des évolutions techniques et économiques. En aucun cas les communications publicitaires et d’informations n’ont de valeur contractuelle.

17- Informations nominatives

SBE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le Client lui communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du Client et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de SBE. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit que le Client nous en fasse la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant ses nom, prénom et adresse.

A titre de référence commerciale et afin de présenter à sa clientèle ses réalisations, la Société SBE se réserve le droit de faire usage du nom et logo de ses clients pour lesquels elle a réalisé des prestations significatives. Sur simple demande du client la société s'engage à retirer immédiatement de son site Internet et de ses prochaines documentations commerciales telle référence.

18- Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises.
Tout litige découlant des présentes conditions est soumis, à défaut d’accord amiable spontané de la part des 2 parties, au Tribunal du Commerce de Paris à titre exclusif.